Conditions de service

A. Définitions

Version courte : Nous utilisons ces termes de base tout au long de l’accord, et ceux-ci ont des significations spécifiques. Vous devez savoir ce que nous voulons dire lorsque nous utilisons chacun de ces termes. Vos connaissances sur ces termes ne feront pas l’objet d’un examen, mais ces informations vous seront utiles.

Un « Compte » représente votre relation juridique avec Koloky. Un « Compte personnel » représente l’autorisation d’un Utilisateur individuel à se connecter au Service et à l’utiliser, et sert d’identité pour l’Utilisateur sur Koloky. Les « Organisations » sont des espaces de travail partagés qui peuvent être associés à une seule entité ou à un ou plusieurs Utilisateurs, où plusieurs Utilisateurs peuvent collaborer sur plusieurs projets à la fois. Un Compte Personnel peut être membre d’un nombre quelconque d’organisations.
« Contenu » désigne le contenu présenté ou affiché sur le Site, notamment le code, le texte, les données, les articles, les images, les photographies, les graphismes, les logiciels, les applications, les packages, les conceptions, les fonctionnalités et autres éléments qui sont disponibles sur le Site Web ou autrement disponibles par l’intermédiaire du Service. Le « Contenu » comprend également les Services. « Contenu Généré par l’Utilisateur » désigne le Contenu, écrit ou non, créé ou mis en ligne par nos Utilisateurs. « Votre Contenu » est le Contenu que vous créez ou possédez.
« Koloky » ou « Nous » désigne Koloky, ainsi que nos sociétés affiliées, administrateurs, filiales, sous-traitants, concédants de licence, dirigeants, agents et employés.
Le « Service » fait référence aux applications, logiciels, produits et services fournis par Koloky.
« L’utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent la personne, l’entreprise ou l’organisation qui a visité ou utilise le Site Web ou le Service, qui accède à toute partie du Compte ou l’utilise ou qui dirige l’utilisation du Compte dans l’exécution de ses fonctions. Un utilisateur doit être âgé d’au moins 13 ans.
Le « Site Web » fait référence au site Web de Koloky situé à l’adresse koloky.com, ainsi qu’à tous les contenus, services et produits fournis par Koloky sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. Il désigne également les sous-domaines de koloky.com appartenant à Koloky.

B. Contenu Généré par l’Utilisateur

Version courte : Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez, mais vous nous accordez certains droits sur celui-ci, afin que nous puissions afficher et partager le contenu que vous publiez. Vous gardez le contrôle de votre contenu et en êtes responsable, et les droits que vous nous accordez sont limités à ceux dont nous avons besoin pour fournir le service. Nous avons le droit de supprimer du contenu ou de fermer des Comptes si nous en avons besoin.

1. Responsabilité du Contenu Généré par l’Utilisateur

Vous pouvez créer ou télécharger du Contenu Généré par l’Utilisateur lorsque vous utilisez le Service. Vous êtes seul responsable du contenu et de tout préjudice résultant de tout Contenu Généré par l’Utilisateur que vous publiez, chargez, mettez en lien ou rendez autrement disponible via le Service, quelle que soit la forme de ce contenu. Nous ne sommes pas responsables de l’affichage public ou de l’utilisation abusive de votre Contenu Généré par l’Utilisateur.

2. Koloky peut supprimer du contenu

Nous avons le droit de refuser ou de supprimer tout Contenu Généré par l’Utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les lois ou les conditions ou politiques de Koloky. Le Contenu Généré par l’Utilisateur affiché sur Koloky Mobile peut être soumis aux conditions supplémentaires des magasins d’applications mobiles.

3. Propriété du Contenu, Droit de Publication et Octroi de Licence

Vous conservez la propriété et la responsabilité de Votre Contenu. Si vous publiez un élément que vous n’avez pas créé vous-même ou dont vous ne possédez pas les droits, vous acceptez d’être responsable du Contenu que vous publiez, de ne soumettre que le Contenu que vous avez le droit de publier et de respecter pleinement les licences des tiers relatives au Contenu que vous publiez.

Étant donné que vous conservez la propriété et la responsabilité de Votre Contenu, nous avons besoin que vous nous accordiez, ainsi qu’aux autres utilisateurs de Koloky, certaines autorisations légales, énoncées dans les Sections B.4 à B.6. Ces octrois de licence s’appliquent à Votre Contenu. Si vous téléchargez du Contenu qui est déjà accompagné d’une licence accordant à Koloky les autorisations dont nous avons besoin pour exécuter notre Service, aucune licence supplémentaire n’est requise. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun paiement pour l’un des droits accordés dans les Sections B.4 à B.6. Les licences que vous nous accordez prennent fin lorsque vous supprimez Votre Contenu de nos serveurs, sauf si d’autres Utilisateurs l’ont cloné.

4. Octroi d’une Licence en Notre Faveur

Lorsque votre Contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre Contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou image fournis en relation avec Votre Contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre Contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Koloky.

5. Octroi de licences à d’autres utilisateurs

Tout Contenu Généré par l’Utilisateur que vous publiez, y compris les questions, les commentaires et les contributions aux opinions d’autres utilisateurs, peut être vu par d’autres personnes. En configurant vos opinions pour une consultation publique, vous acceptez d’autoriser d’autres personnes à consulter et à cloner vos opinions (ce qui signifie que d’autres personnes peuvent faire leurs propres copies du Contenu de vos opinions dans des opinions qu’elles contrôlent).

Si vous configurez vos opinions pour qu’elles soient consultées publiquement, vous accordez à chaque Utilisateur de Koloky une licence non exclusive et mondiale pour utiliser, afficher et exécuter Votre Contenu par le biais du Service Koloky et pour reproduire Votre Contenu uniquement sur Koloky, comme le permet la fonctionnalité de Koloky (par exemple, par clonage). Si vous mettez en ligne un Contenu que vous n’avez pas créé ou dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez vous assurer que le Contenu que vous mettez en ligne est sous licence selon des conditions qui accordent ces autorisations aux autres utilisateurs de Koloky.

6. Droits moraux

Vous conservez tous les droits moraux sur le Contenu que vous mettez en ligne, publiez ou soumettez à toute partie du Service, y compris les droits d’intégrité et d’attribution. Toutefois, vous renoncez à ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir à notre encontre, pour nous permettre d’exercer les droits accordés dans la Section B.4, mais pas autrement.

Dans la mesure où le présent accord n’est pas exécutoire en vertu de la loi applicable, vous accordez à Koloky les droits dont nous avons besoin pour utiliser Votre Contenu sans attribution et pour faire des adaptations de Votre Contenu.