La loi sur la sécurité globale porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers.


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La loi est inutile.


Ou plus exactement, son article 24, qui est le plus polémique, car la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'intention de provoquer des tiers à leur causer préjudice peut être réprimée par différentes textes déjà en vigueur.

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Les textes du code pénal

L'article L. 223-1 du code pénal, qui vise « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures ».

L'article L. 433-3, qui punit « de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale).

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La loi de 1881

L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que les personnes ayant diffusé ou relayé des informations ou des appels destinés à la commission d’un crime peuvent être poursuivies et condamnées pour complicité, et ce même si le crime n’a pas été commis.