La loi sur la sécurité globale porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers.


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La loi sur la sécurité globale est dangereuse


Cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses pour nos libertés.

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Un risque majeur pour la liberté d'informer

L'article 24 prévoit de sanctionner jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende le fait diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables "dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique". Dans les faits, cette disposition ouvre la voie à des interprétations divergentes et arbitraires qui entravera le travail des journalistes.

Même si il reviendra au juge de décider in fine du caractère illégal de la diffusion d'une vidéo de policiers identifiables, les premiers acteurs de la chaîne pénale sont les policiers, qui décideront si un enregistrement ou une diffusion sont manifestement malveillants. Donc avant d'arriver au juge, les policiers pourront entraver le travail des journalistes.

Aussi, la simple potentialité d'une sanction pénale va pousser les journalistes à s'autocensurer préventivement, puisqu'ils ne pourront être absolument certains d'être protégés.

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C'est une atteinte au droit au respect de la vie privée

L'article 21 permettra aux agents de police d'accéder directement aux enregistrements de leurs caméras-piétons.

Et comme le montre Amnesty International :

Les agents de police pourraient ainsi accéder directement aux enregistrements (article 21), ce qui leur était interdit jusque-là. Ceci pourrait s’avérer problématique en cas d’enquête sur des pratiques illégales commises par les forces de l’ordre. Certes, ces caméras pourraient dissuader certains policiers d’utiliser la force. Mais si le choix de démarrer ou d’arrêter les enregistrements leur revient, il y a un risque qu’ils soient biaisés et sélectifs.

Aussi, l'article 22 qui élargit l'usage des drones "De plus, avec l’article 22 qui élargit l’usage des drones, risquer d’être filmé peut dissuader des personnes de participer à des rassemblements pacifiques, notamment si elles craignent des poursuites ultérieures pour le simple fait d’y avoir participé."

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Loi critiquée par de nombreux organismes nationaux et internationaux

  • L'ONG Amnesty International y dénonce une "grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression".
  • Reporters sans frontières, ONG pour la liberté de la presse, dénonce quant à elle "les risques encourus par les journalistes".
  • La défenseur des droits Claire Hédon, pourtant nommée par le Emmanuel Macron, considère "que cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information.".
  • Le Syndicat de la magistrature craint que cela conduise à un état police.
  • Même l'ONU, rappelle la France à l'ordre avec des termes sévères : "L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques".
  • Y compris l'UE qui a jugé nécessaire de rappeler à la France que les journalistes devaient pouvoir "faire leur travail librement et en toute sécurité" et "qu'elle se réserve le droit d'examiner la législation finale afin de vérifier sa conformité avec le droit de l'UE".
  • Le Syndicat national des journalistes (SNJ) appelle "la profession et l’ensemble des défenseurs des valeurs républicaines à faire bloc contre cette proposition de loi dite « sécurité globale »".
  • D'autres encore, comme ACRIMED, La Quadrature du net, la Ligue des droits de l'homme, dénoncent aussi cette loi.
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Banalisation du port d'arme

La possibilité d'accorder aux policiers l'autorisation de port d'arme hors service, notamment dans les établissements accueillant du public, conduit à une banalisation du port d'arme avec le risque d'engendrer des évènements meurtriers après que individus se soient introduits munis d'armes à feu dans des lieux artistiques, religieux ou pédagogiques, après un dérapage ou une arme subtilisée.